Informations relatives au traitement des données à caractère personnel conformément à l'art. 13 du règlement européen 2016/679/UE

conformément à l'art. 13 du règlement UE 2016/679 et en application du décret législatif 101 de 2018, les informations suivantes sont fournies, dans le respect du principe de transparence, afin de faire connaître les caractéristiques et les modalités du traitement des données :

a) Responsables conjoints du traitement des données et coordonnées du délégué à la protection des données (DPD)

Les responsables conjoints du traitement des données sont :

• l'Université de Turin, en la personne du représentant légal " pro-tempore " le Magnifique Recteur, dont le siège social est situé via G. Verdi, 8 - 10124 Turin (coordonnées : adresse PEC : ateneo@pec.unito.it  - adresse email : rettore@unito.it). Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse électronique : rpd@unito.it
• l'Université de Coimbra, en la personne du représentant légal " pro-tempore " le Magnifique Recteur, dont le siège social est au Portugal : Praça da Porta Férrea, 3004-531, code d'identification fiscale/numéro de TVA n°. 501617582. Le délégué à la protection des données peut être contacté par courrier électronique : epd@uc.pt
• L'Université Paul-Valéry Montpellier 3, en la personne de la Présidente, le Professeur Anne Fraïsse, dont le siège social est situé Route de Mende 34199 Montpellier Cedex 5, code d'identification fiscale/numéro de TVA n° FR25193410891. La déléguée à la protection des données peut être contactée à l'adresse électronique suivante : dpo@univ-montp3.fr
• l'Université Camilo José Cela, en la personne du représentant légal " pro-tempore " le Magnifique Recteur, dont le siège social est à Madrid, Espagne : Castillo de Alarcón, 49 28692, code d'identification fiscale/numéro de TVA no. A79336947. Le délégué à la protection des données peut être contacté par courriel : dvalleinclan@ucjc.edu

b) Finalité du traitement et base juridique

Le traitement des données à demandées aux parties intéressées poursuit les finalités suivantes et est effectué sur la base légale suivante.

1. Objectifs de recherche dans le cadre du projet européen intitulé "Cycling, Campus & City - 3Cs" (ci-après, également appelé "Projet 3Cs"). Le projet prévoit la soumission d'un questionnaire à la communauté universitaire (enseignants, étudiants, personnel technico-administratif) visant à collecter des données et des informations sur la mobilité. Une partie des informations collectées par le biais de ce questionnaire sera traitée par les Responsables conjoints du traitement aux fins du Projet 3Cs. Le questionnaire sera administré par l'Université de Turin via la plateforme Limesurvey - Uniquest. Les données collectées seront partagées et traitées par les Responsables conjoints à des fins de recherche dans le cadre du projet 3Cs.

Base légale des activités de traitement effectuées à des fins de recherche dans le cadre du projet 3Cs : art. 6, paragraphe 1, lettre e ) du RGPD "le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de prérogatives de puissance publique dont est investi le responsable du traitement".

2. L'Université Paul-Valéry Montpellier 3, en tant qu'unique responsable du traitement, traitera les données de contact (e-mail) relatives aux étudiants et personnels afin de leur fournir une reconnaissance symbolique (par exemple, un cadeau) pour avoir répondu au questionnaire. 

Base légale de l'octroi d'un prix symbolique pour avoir répondu au questionnaire : art. 6, paragraphe 1, lettre. a) du RGPD : " la partie intéressée a exprimé son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ".

c) Types de données traitées

Les données personnelles collectées et traitées par le responsable des données aux fins indiquées ci-dessus sont les suivantes :

• les données personnelles ;
• les données relatives au domicile et à la résidence ;
• des informations sur la mobilité et les déplacements domicile-travail
• coordonnées de contact

d) Fourniture de données

Compléter le questionnaire est facultatif. La fourniture de données personnelles en complétant le questionnaire est obligatoire, à l'exception de l'adresse de résidence/domicile et de l'adresse électronique de contact. Le fait de ne pas remplir le questionnaire ne permettra pas d'atteindre l'objectif de la recherche scientifique dans le cadre du projet 3Cs. L'absence d'adresse électronique ne permettra pas l'attribution d'un prix symbolique.

e) Méthodes de traitement

Le traitement des données à caractère personnel s'effectue à l'aide d'outils informatiques et télématiques propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes.

Les responsables conjoints du traitement utilisent la plateforme Uniquest - LimeSurvey, fournie par l'Université de Turin, pour l'administration du questionnaire et la collecte des données.

Les responsables conjoints du traitement utilisent des dossiers à accès réservé sur Google Drive par le biais de comptes gérés par l'Université de Turin.

Pour atteindre l'objectif susmentionné, les données seront traitées en interne par des personnes autorisées à traiter les données sous la responsabilité des responsables conjoints du traitement, qui ont reçu une instruction et une formation adéquates à cette fin.

 f) Responsables externes du traitement des données

La plateforme Uniquest - LimeSurvey est fournie par l'Université de Turin et est hébergée par le Consortium interuniversitaire du Nord-Est pour le calcul automatique (CINECA), basé à via Magnanelli, 6/3 - Casalecchio di Reno - Bologne (Italie), désigné par l'Université de Turin comme

responsable du traitement des données à caractère personnel ("Responsable du traitement") conformément à l'art. 28 du RGPD.

L'Université de Turin conservera les données collectées en utilisant des dossiers réservés sur Google Drive, qui seront accessibles par des chercheurs spécifiquement identifiés et dûment autorisés. L'Université de Turin a désigné un Responsable externe du traitement des données personnelles conformément à l'art. 28 du RGPD. Pour plus d'informations, voir la lettre g) sur le transfert des données à des pays tiers.

g) Transfert de données vers un pays tiers

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, car le responsable du traitement des données utilise les services de Google pour le secteur de l'éducation. Google utilise des infrastructures informatiques, des équipements nécessaires à l'interconnexion des réseaux et des utilisateurs, ainsi que des centres de journalisation situés dans des pays non membres de l'Union européenne. Google a adhéré au cadre de protection des données sur le transfert de données entre l'UE et les États-Unis sur la base de la décision d'adéquation adoptée le 10 juillet 2023 par la Commission de l'UE conformément à l'article 45, paragraphe 3 du RGPD.

Dans le cadre des relations contractuelles avec l'Université, Google respecte également la législation européenne sur le transfert des données comme indiqué dans l'avenant sur le traitement des données, signé par l'Université, qui contient les clauses contractuelles types (voir https://cloud.google.com/terms/sccs/eu-c2p ).

Avec la décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, la Commission européenne a publié les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

h) Période de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités du traitement (conformément au principe de nécessité et de finalité du traitement) et seront donc supprimées dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur collecte.

Les coordonnées destinées à l'attribution éventuelle d'un prix symbolique seront également supprimées après cette attribution.

i) Droits sur les données

Les parties intéressées (sujets auxquels les données se réfèrent) peuvent faire valoir, dans les cas prévus, leurs droits sur les données personnelles conformément aux articles n. 15-21 du Règlement UE 2016/679, le cas échéant, envers l'Université de Turin en envoyant une demande spécifique avec l'objet : " droits à la vie privée " à l'adresse électronique suivante :  international@univ-montp3.fr  

Exclusivement en référence à la finalité indiquée au point b.2 de cette information, les étudiants et personnels conformément à l'art. 7 par. 3 du Règlement UE 2016/679 ont le droit de révoquer à tout moment le consentement précédemment donné et d'exercer en même temps le droit d'annulation de leurs données personnelles conformément aux dispositions de l'art. 17 du Règlement UE 2016/679 ou du RGPD.

La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement obtenu avant ladite révocation.

l) Plainte

La partie intéressée est informée qu'elle a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle et qu'elle peut s'adresser à l'Autorité garante pour la protection des données à caractère personnel (site web : https://cnil.fr/fr).

m) Prise de décision automatisée et profilage

Le responsable du traitement des données à caractère personnel n'utilise pas de processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Ayant pris connaissance des informations ci-dessus, je déclare que :

• J'ai lu et compris les informations sur le traitement des données personnelles
• Je consens au traitement de mes données personnelles aux fins de cette information ;